Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de programmes de coaching en ligne réalisées sur le site sebzimmer.com (ci-après « le Site »), édité par Zimmer Sébastien, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination Sensorium (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise des programmes de coaching en ligne accessibles via la plateforme membre du Site.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose les programmes suivants (liste non exhaustive, susceptible d'évolution) :

Les outils gratuits (quiz Chronotype, quiz Focus) ne sont pas soumis aux présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles de chaque programme sont présentées sur sa page de vente. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Commande

Le processus de commande est le suivant :

1. Le Client sélectionne le programme souhaité sur la page de vente
2. Le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisé
3. Le Client renseigne ses informations et procède au paiement
4. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande avec ses identifiants d'accès

La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.).

Les données bancaires du Client ne sont ni collectées ni stockées par le Vendeur. Elles sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucun paiement échelonné n'est proposé, sauf mention contraire sur la page de vente.

Article 6 — Accès aux programmes

Dès réception du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant un lien d'accès à la plateforme membre du Site.

L'accès au contenu du programme est immédiat après création ou connexion au compte membre.

La durée d'accès au programme est :

• Focus — Reset 14 jours : accès illimité au contenu du programme.
• Programme Sensorium : Accès illimité pendant toute la durée de la cohorte.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les contenus des programmes (mises à jour, améliorations) sans que cela constitue une modification substantielle de l'offre.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exception — Contenu numérique

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.

En conséquence, lorsque le Client accède immédiatement au contenu du programme après sa commande, il reconnaît expressément :

1. Avoir demandé l'accès immédiat au contenu numérique
2. Renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du programme

Cette renonciation est recueillie de manière explicite lors du processus de commande (case à cocher ou mention d'acceptation).

7.3 Exercice du droit de rétractation

Dans les cas où le droit de rétractation s'applique (si le Client n'a pas encore accédé au contenu), il peut être exercé en contactant le Vendeur :

• Par e-mail : zimmersebastien67@gmail.com
• Par courrier : 2 rue de la gare, 67260, Wolfskirchen, France.

Le Vendeur procède au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande
• Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers
• Ne pas reproduire, copier, télécharger, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus des programmes
• Utiliser les programmes dans un cadre strictement personnel et non commercial
• Respecter les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme membre

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les programmes, leurs contenus (vidéos, textes, exercices, quiz, images, musiques, supports PDF) et leur structuration pédagogique sont des oeuvres originales protégées par le droit d'auteur.

L'achat d'un programme confère au Client un droit d'accès personnel, non cessible et non exclusif, pour son usage strictement privé. Ce droit d'accès ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Les programmes proposés sont des outils de développement personnel et de coaching. Ils ne constituent pas des prestations médicales, paramédicales, sportives professionnelles ou thérapeutiques.

Le Client reconnaît que les résultats obtenus dépendent de son implication personnelle et que le Vendeur ne saurait garantir un résultat spécifique.

10.2 Disponibilité de la plateforme

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions pour maintenance, mises à jour, ou tout événement indépendant de sa volonté (panne serveur, coupure réseau, force majeure).

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

13.1 Réclamation

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à [À COMPLÉTER — email].

13.2 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de domicile.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 15 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 16 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Dernière mise à jour : 27.03.26