Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme membre accessible sur le site sebzimmer.com (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme est éditée par Zimmer Sébastien, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale Sensorium (ci-après « l'Éditeur »).
La Plateforme est techniquement opérée par UBM Studio OS, une solution logicielle éditée par Concordis (Entreprise individuelle, 29 rue Roger Cadel, 57600 Forbach), agissant en qualité de prestataire technique de l'Éditeur.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 — Définitions
- Plateforme : l'espace membre accessible sur sebzimmer.com après authentification, permettant de consulter les programmes de coaching achetés.
- Éditeur : l'entrepreneur individuel exploitant la marque Sensorium, responsable du contenu et de la relation commerciale.
- Opérateur technique : Concordis (UBM Studio OS), prestataire assurant le développement et la maintenance technique de la Plateforme.
- Utilisateur ou Membre : toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme.
- Contenu : l'ensemble des éléments accessibles via la Plateforme (vidéos, textes, exercices, quiz, supports, résultats).
Article 2 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par les Membres.
Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent l'achat des programmes. En cas de contradiction entre les CGV et les CGU, les CGV prévalent pour ce qui concerne la relation commerciale.
Article 3 — Accès à la Plateforme
3.1 Création de compte
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte membre. L'inscription se fait :
- Via un lien reçu par e-mail après achat d'un programme, ou
- Via le formulaire d'inscription disponible sur le Site (pour les outils gratuits)
L'authentification s'effectue par code à usage unique (OTP) envoyé par e-mail. Aucun mot de passe n'est requis.
3.2 Informations du compte
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription (adresse e-mail valide, nom). Il est responsable de la mise à jour de ces informations.
3.3 Sécurité du compte
Le Membre est seul responsable de l'accès à son compte et à l'adresse e-mail associée. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse : zimmersebastien67@gmail.com.
Article 4 — Règles d'utilisation
4.1 Usage personnel
L'accès aux programmes et contenus de la Plateforme est strictement personnel. Le Membre s'interdit de :
- Partager son compte ou ses identifiants avec un tiers
- Diffuser, reproduire, télécharger ou copier les contenus (vidéos, exercices, supports) par quelque moyen que ce soit
- Revendre, prêter ou transférer son accès à un tiers
- Enregistrer les vidéos ou sessions audio (capture d'écran, screen recording, etc.)
- Utiliser les contenus à des fins commerciales, de formation tierce ou de publication
4.2 Comportement
Le Membre s'engage à :
- Utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection des contenus
- Ne pas utiliser de bots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la Plateforme
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme
4.3 Contenus communautaires
Si la Plateforme propose des espaces d'échange (communauté, commentaires), le Membre s'engage à :
- S'exprimer avec respect envers les autres membres et l'équipe Sensorium
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou à caractère commercial
- Ne pas publier de données personnelles de tiers sans leur consentement
L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 5 — Propriété intellectuelle
5.1 Contenus de la Plateforme
L'ensemble des contenus accessibles sur la Plateforme (textes, vidéos, exercices, quiz, images, supports PDF, résultats personnalisés, structure pédagogique) est protégé par le droit d'auteur et appartient à l'Éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son profit.
5.2 Licence d'utilisation
L'achat d'un programme ou l'inscription à un outil gratuit confère au Membre un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée d'accès prévue.
Ce droit d'accès est limité à la consultation en ligne des contenus via la Plateforme. Il n'emporte aucun droit de reproduction, de téléchargement (sauf mention contraire explicite pour certains supports), de modification ou de rediffusion.
5.3 Plateforme technique
La Plateforme est développée sur la technologie UBM Studio OS, dont le code source, l'architecture et les composants logiciels sont la propriété de Concordis. Le Membre ne dispose d'aucun droit sur la Plateforme technique elle-même.
Article 6 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Membre dispose à tout moment de la possibilité de :
- Exporter ses données depuis les paramètres de son compte (conformément au droit à la portabilité RGPD)
- Gérer ses préférences de traitement (profilage, communications)
- Exercer ses droits en contactant l'Éditeur à zimmersebastien67@gmail.com
Article 7 — Disponibilité de la Plateforme
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, la Plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions de service ni de leurs conséquences sur l'activité du Membre.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) sans que cela constitue une modification substantielle du service.
Article 8 — Suspension et résiliation de compte
8.1 Par le Membre
Le Membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à zimmersebastien67@gmail.com. La suppression du compte entraîne la perte définitive de l'accès aux programmes et aux données associées.
8.2 Par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes CGU (notamment partage de compte ou de contenu)
- Utilisation abusive ou frauduleuse de la Plateforme
- Non-paiement des sommes dues
- Comportement portant atteinte aux autres Membres ou à l'Éditeur
En cas de suspension ou résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera dû.
Article 9 — Responsabilité
9.1 Contenu des programmes
Les programmes proposés sur la Plateforme sont des outils de développement personnel. Ils ne constituent pas des prestations médicales, paramédicales ou thérapeutiques. Le Membre est invité à consulter un professionnel de santé pour tout sujet médical.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Membre, ceux-ci dépendant de son implication personnelle.
9.2 Plateforme technique
L'Éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans obligation de résultat. En cas de dysfonctionnement technique imputable à l'Opérateur technique (Concordis / UBM Studio OS), l'Éditeur s'engage à le signaler et à en assurer le suivi auprès du prestataire.
9.3 Garantie
La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte de toute erreur, bug ou interruption.
Article 10 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, le Membre peut demander la résiliation de son compte dans les conditions prévues à l'article 8.1.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à l'utilisation de la Plateforme : zimmersebastien67@gmail.com
Dernière mise à jour : 27.03.26